🏭 Réaliser le bilan carbone de son entreprise : méthode, coût et suites

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Auteur

Maximilien Petitgenet

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8 Minutes

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Maximilien Petitgenet

Fondateur

Un bilan carbone est la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes générées par l'activité d'une organisation sur une année de référence, exprimées en tonnes équivalent CO2. La méthode Bilan Carbone®, développée par l'ADEME et portée aujourd'hui par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), en est la référence française. Cet article détaille ce que la démarche produit réellement, ce qu'elle coûte, combien de temps elle mobilise et ce qu'on en fait ensuite.

À quoi sert un bilan carbone, au-delà de la conformité Un bilan carbone remplit trois fonctions distinctes, et les confondre est la première source de déception. La première est la mesure. Sans quantification par poste, une entreprise raisonne sur des intuitions, et ces intuitions sont régulièrement fausses : les émissions perçues comme dominantes (les déplacements, l'électricité des bureaux) pèsent souvent bien moins que les achats de biens et services ou l'usage des produits vendus. La deuxième est la priorisation. Un bilan hiérarchise les postes, ce qui permet de concentrer les moyens là où le gisement de réduction est significatif plutôt que de disperser un budget sur des actions visibles mais marginales. La troisième est la réponse à une demande externe : appel d'offres, questionnaire client, exigence d'un donneur d'ordre soumis à un reporting de durabilité, dossier de financement. Cette demande arrive rarement avec un préavis confortable. Qui est concerné Deux cas de figure coexistent. L'obligation réglementaire d'abord. L'article L229-25 du code de l'environnement impose un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole, et de plus de 250 salariés dans les départements et régions d'outre-mer. S'y ajoutent les personnes morales de droit public de plus de 250 agents, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l'État. Le bilan doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises, tous les 3 ans pour les acteurs publics, et publié sur la plateforme officielle bilans-ges.ademe.fr. Depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, ce bilan doit inclure les émissions indirectes significatives, c'est-à-dire le scope 3. C'est un changement de fond : un BEGES limité aux scopes 1 et 2 ne satisfait plus à l'obligation. Le défaut de publication est passible d'une amende pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. La pression de la chaîne de valeur ensuite, qui touche aujourd'hui bien plus d'entreprises que l'obligation elle-même. Une PME non assujettie se voit réclamer ses données d'émissions par un client grand compte qui, lui, doit renseigner son propre scope 3. Dans ce cas, le bilan n'est pas un exercice réglementaire mais une condition commerciale. Scopes 1, 2 et 3 : ce que le périmètre change La méthode répartit les émissions en trois scopes : • Scope 1 : les émissions directes, issues des sources détenues ou contrôlées par l'entreprise (combustion de gaz, carburant des véhicules de la flotte, fuites de fluides frigorigènes). • Scope 2 : les émissions liées à l'énergie achetée et consommée, principalement l'électricité, la vapeur et le réseau de chaleur. • Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, en amont et en aval — achats de biens et services, transport de marchandises, immobilisations, déchets, déplacements domicile-travail et professionnels, usage et fin de vie des produits vendus. Le scope 3 représente très souvent l'essentiel du total. Un bilan limité aux scopes 1 et 2 est rapide à produire et donne un résultat qui ne reflète pas la réalité de l'empreinte. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle se paie au moment où un client ou un financeur demande le détail. La méthodologie appliquée est conforme à la norme ISO 14064-1:2018, ce qui rend le résultat opposable et publiable.
Le déroulé en cinq étapes La démarche que nous appliquons chez Purple Pepper tient en cinq étapes, calibrées pour des PME et ETI. 1. Cadrage et lancement Un temps de cadrage avec la direction fixe le périmètre organisationnel, l'année de référence et les objectifs. Il est suivi d'une journée de lancement sur site, avec un atelier de sensibilisation. Cette journée n'est pas un supplément décoratif : les personnes qui vont fournir les données comprennent à quoi elles servent, ce qui change nettement la qualité de la collecte. 2. Collecte des données La collecte s'appuie sur un fichier structuré, complété par vos équipes avec notre assistance. C'est la phase qui mobilise le plus l'entreprise : comptez environ une demi-journée par semaine pour le référent interne. Cette phase ne doit pas dépasser 1,5 à 2 mois. Au-delà, la dynamique s'essouffle et les données du début deviennent obsolètes. 3. Production et restitution des résultats Les résultats sont calculés, analysés poste par poste, assortis d'un calcul d'incertitude. Ce dernier point compte : une empreinte annoncée sans marge d'erreur donne une fausse impression de précision et fragilise toute décision qui s'appuie dessus. 4. Co-construction du plan d'action Le plan d'action se construit en ateliers avec vos équipes, pas dans un bureau d'études. Chaque action sort avec un responsable identifié, des jalons, les moyens associés et un indicateur de suivi. Une action sans responsable désigné n'est pas une action, c'est une intention. 5. Mise en transition La dernière étape couvre la communication interne et externe et l'appui au démarrage des premières actions, pour que le plan quitte le fichier de restitution. Combien ça coûte et combien de temps Le dispositif Diag Décarbon'Action, opéré par Bpifrance et l'ADEME, est le cadre le plus courant pour une PME ou une ETI. Purple Pepper en est expert référencé. Élément — Valeur Prix de la prestation — 10 000 € HT Subvention (entreprises de moins de 500 salariés) — 40 % Reste à charge — 6 000 € HT Volume de conseil — 12 jours Durée maximale du dispositif — 8 mois Durée constatée en pratique — 2 à 4 mois Il existe aussi des bilans carbone simplifiés, hors dispositif subventionné, à partir de quelques milliers d'euros. Ils répondent à deux situations : une première itération pour une structure qui veut démarrer sans engager le format complet, ou une demande client urgente à satisfaire dans des délais courts. Le périmètre est plus resserré et le résultat sert de base à un exercice plus abouti par la suite. Le détail de ces formats figure sur la page offres. Le cas particulier du multi-sites Sur les organisations très étendues, la difficulté n'est pas méthodologique, elle est logistique. Nous avons réalisé le Bilan Carbone® d'un distributeur automobile de très grande taille, réparti sur plusieurs centaines de sites. Le problème principal : la donnée n'est centralisée nulle part. Les factures d'énergie sont gérées localement, les contrats de déchets varient d'un site à l'autre, les remontées d'achats sont hétérogènes. Ce qui fonctionne dans ce contexte : un échantillonnage représentatif documenté, un fichier de collecte unique et strictement identique pour tous les sites, et un référent par région qui relance. D'autres exemples sont détaillés sur la page cas clients.
Les trois erreurs les plus fréquentes Oublier ou tronquer le scope 3. Le bilan est alors juste sur le plan arithmétique et faux sur le plan des ordres de grandeur. Toute priorisation construite dessus est à refaire. Faire le bilan pour le bilan. Un rapport livré, présenté en comité de direction, puis archivé. Le bilan est un outil de décision ; s'il ne débouche sur aucun arbitrage budgétaire, l'investissement est perdu. Sous-traiter sans embarquer les équipes. Un consultant peut produire un chiffre seul. Il ne peut pas produire un plan d'action que les équipes appliqueront, parce que les leviers réels sont détenus par les achats, la production et la logistique. C'est la raison pour laquelle les ateliers de co-construction ne sont pas optionnels dans notre déroulé. Ce qu'on fait après le bilan Le bilan est une photographie. Trois suites logiques existent, selon la maturité et les contraintes de l'entreprise. • Un plan de transition structuré, qui traduit les actions priorisées en trajectoire pluriannuelle avec des jalons de réduction. • Une stratégie ACT Pas-à-Pas®, méthode développée par l'ADEME, dont nos consultants sont certifiés. Elle évalue la crédibilité de la trajectoire de décarbonation au regard du modèle d'affaires, et répond directement aux attentes de la norme ESRS E1 pour les entreprises concernées par un reporting de durabilité. • Une migration des données sur une plateforme de pilotage, pour que l'entreprise suive sa trajectoire en autonomie et actualise son empreinte sans repartir de zéro chaque année.

Questions fréquentes

Un bilan carbone est-il obligatoire pour une PME ? L'obligation de publier un BEGES vise les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), avec un renouvellement tous les 4 ans. Une PME sous ce seuil n'y est donc pas soumise. En pratique, de nombreuses PME non assujetties réalisent un bilan parce qu'un client, un donneur d'ordre ou un financeur leur en réclame les résultats. Combien de temps mes équipes doivent-elles y consacrer ? L'essentiel de la charge se concentre sur la phase de collecte : environ une demi-journée par semaine pour le référent interne, sur une période qui ne doit pas dépasser 1,5 à 2 mois. Le cadrage, la restitution et les ateliers de plan d'action mobilisent ponctuellement la direction et les responsables métiers. Quelle différence entre Bilan Carbone® et BEGES réglementaire ? Le BEGES est l'obligation réglementaire de publication d'un bilan d'émissions. Le Bilan Carbone® est une méthode, développée par l'ADEME et portée par l'ABC, qui permet de répondre à cette obligation avec un périmètre plus complet, notamment sur le scope 3. Un Bilan Carbone® correctement mené couvre les exigences du BEGES. Peut-on réutiliser les données pour un reporting CSRD ? Oui. Les données d'un Bilan Carbone® alimentent directement les indicateurs d'émissions de la norme ESRS E1, et le plan de transition attendu par cette norme s'appuie sur les mêmes bases. Réaliser le bilan en amont réduit sensiblement la charge d'un exercice de reporting ultérieur. Si vous vous demandez quel format correspond à votre situation — dispositif Diag Décarbon'Action, bilan simplifié ou démarche multi-sites — écrivez-nous. Un premier échange suffit généralement à trancher.

Aller plus loin

Ce chapitre est tiré d’un livre.


« Climat : Démêler le vrai du flou ! » passe 20 idées reçues au crible, en 70 infographies. Il est préfacé par François Gemenne, auteur principal pour le GIEC, et édité par Tana Editions (groupe Editis).


Couverture du livre Climat : Démêler le vrai du flou !

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