À quoi sert un bilan carbone, au-delà de la conformité
Un bilan carbone remplit trois fonctions distinctes, et les confondre est la première source de déception.
La première est la mesure. Sans quantification par poste, une entreprise raisonne sur des intuitions, et ces intuitions sont régulièrement fausses : les émissions perçues comme dominantes (les déplacements, l'électricité des bureaux) pèsent souvent bien moins que les achats de biens et services ou l'usage des produits vendus.
La deuxième est la priorisation. Un bilan hiérarchise les postes, ce qui permet de concentrer les moyens là où le gisement de réduction est significatif plutôt que de disperser un budget sur des actions visibles mais marginales.
La troisième est la réponse à une demande externe : appel d'offres, questionnaire client, exigence d'un donneur d'ordre soumis à un reporting de durabilité, dossier de financement. Cette demande arrive rarement avec un préavis confortable.
Qui est concerné
Deux cas de figure coexistent.
L'obligation réglementaire d'abord. L'article L229-25 du code de l'environnement impose un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole, et de plus de 250 salariés dans les départements et régions d'outre-mer. S'y ajoutent les personnes morales de droit public de plus de 250 agents, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l'État. Le bilan doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises, tous les 3 ans pour les acteurs publics, et publié sur la plateforme officielle bilans-ges.ademe.fr.
Depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, ce bilan doit inclure les émissions indirectes significatives, c'est-à-dire le scope 3. C'est un changement de fond : un BEGES limité aux scopes 1 et 2 ne satisfait plus à l'obligation. Le défaut de publication est passible d'une amende pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive.
La pression de la chaîne de valeur ensuite, qui touche aujourd'hui bien plus d'entreprises que l'obligation elle-même. Une PME non assujettie se voit réclamer ses données d'émissions par un client grand compte qui, lui, doit renseigner son propre scope 3. Dans ce cas, le bilan n'est pas un exercice réglementaire mais une condition commerciale.
Scopes 1, 2 et 3 : ce que le périmètre change
La méthode répartit les émissions en trois scopes :
• Scope 1 : les émissions directes, issues des sources détenues ou contrôlées par l'entreprise (combustion de gaz, carburant des véhicules de la flotte, fuites de fluides frigorigènes).
• Scope 2 : les émissions liées à l'énergie achetée et consommée, principalement l'électricité, la vapeur et le réseau de chaleur.
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, en amont et en aval — achats de biens et services, transport de marchandises, immobilisations, déchets, déplacements domicile-travail et professionnels, usage et fin de vie des produits vendus.
Le scope 3 représente très souvent l'essentiel du total. Un bilan limité aux scopes 1 et 2 est rapide à produire et donne un résultat qui ne reflète pas la réalité de l'empreinte. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle se paie au moment où un client ou un financeur demande le détail.
La méthodologie appliquée est conforme à la norme ISO 14064-1:2018, ce qui rend le résultat opposable et publiable.